Formalités et Documents administratifs

mardi 18 novembre 2008
par  Gérald
popularité : 10%




Duplicata du livret de famille

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
Mairie du mariage l’état-civil complet des conjoints et des enfants. Gratuit.

Mariage

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
Mairie l’état-civil complet des conjoints et des enfants. Extrait d’acte de naissance datant de moins de trois moins à la date du mariage. Attestation de domicile ou de résidence. Pièces d’identité. Liste des témoins. Certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage. Des pièces complémentaires pourront être demandées pour les mineurs, les divorcés, les militaires, les veufs et les étrangers Gratuit.

Reconnaissance anticipée (avant la naissance)

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
N’importe quelle Mairie. Carte nationale d’identité ou extrait de naissance du ou des parents. Certificat du praticien Gratuit. Portera le nom du ou des parent(s) qui l’aura reconnu le premier.

Reconnaissance (après la naissance)

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
N’importe quelle Mairie. Carte nationale d’identité ou extrait de naissance des parents. Extrait de naissance de l’enfant. Gratuit. Portera le nom du ou des parent(s) qui l’aura reconnu le premier.

Déclaration de décès (décès au domicile)

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
Mairie du lieu de décès. Livret de famille. Gratuit. La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès.

Extrait d’acte de naissance)

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
Mairie du lieu de naissance. Indiquer date de naissance, nom(s), prénom(s), et filiation. Gratuit.

Extrait d’acte de mariage

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
Mairie du lieu de mariage. Indiquer date de mariage, nom(s), prénom(s), et filiation. Gratuit.

Extrait d’acte de décès)

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
Mairie du lieu de décès. Indiquer date de décès, nom(s) et prénom(s). Gratuit.

Inscription sur les listes électorales

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
Mairie du domicile (Inscription du 1 Janvier au 31 Décembre de chaque année). Livret de famille ou pièce d’identité.Justificatif de domicile (quittance loyer, EDF ...). Gratuit. Avoir 18 ans.Etre de nationalité Française.

Procuration

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
à la Gendarmerie. Pour des raisons professionnelles : fournir une attestation de l’employeur.

Pour des raisons de santé, hospitalisation  : fournir une attestation du directeur d’établissement.

Pour des raisons familiales (mariage, décès ...)  : fournir une pièce justificative.

Pour une participation à une manifestation sportive  : fournir une attestation du président de l’association ou de la fédération sportive.

Pour des raisons de congés  : fournir une attestation de l’employeur ou un billet de congés payés SNCF ou un contrat de location, réservation hôtelière ...

Gratuit. L’électeur qui donne procuration doit se déplacer personnellement, s’il est dans l’impossibilité, une demande écrite doit être adressée à la Gendarmerie qui se rendra à domicile.

Carte nationale d’identité

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
En Mairie. 1 copie intégrale de l’acte de naissance. 2 photos d’identité de face et sur fond clair. 1 justificatif de domicile. Décret de naturalisation. (Si besoin) Dispositif du jugement de divorce. (Si besoin) Livret de famille des parents. Déclaration de perte ou vol. (Si besoin) Gratuit.Payant pour un renouvelement Détails ICI Autorisation parentale pour les mineurs. Pour le renouvellement joindre l’ancienne carte. Présence indispensable de l’intéressé(e) pour l’empreinte.

Passeport

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
En Mairie. Carte nationale d’identité en cours de validité ou copie intégrale de l’acte de naissance. 2 photos d’identité de face et sur fond clair. 1 justificatif de domicile (ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française, dispositif du jugement de divorce, déclaration de perte ou vol. Détails ICI Le passeport est gratuit pour les moins de quinze ans

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de nationalité française

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
Mairie du domicile. Livret de famille, carte d’identité en cours de validité du représentant légal et de l’enfant Justificatif de domicile. Jugement de divorce (le cas échéant). Gratuit.

Recensement Militaire

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
Mairie du domicile. Livret de famille. Gratuit. Dans le mois qui suit la date anniversaire des 16 ans
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Légalisation de signature

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
En Mairie. Le document à signer. Une pièce d’identité. Gratuit.

Chiens dangereux 1 ère catégorie

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
Mairie du domicile. Imprimé de déclaration : CERFA 11459-02

Identification du chien. Vaccination antirabique du chien en cours de validité. Certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles. Assurance responsabilité civile de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

Gratuit. Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré CERFA 11460-02 Le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.

Chiens dangereux 2 ème catégorie

Où s’adresser Documents à fournir Coûts Observations
Mairie du domicile. Imprimé de déclaration : CERFA 11461-02 Identification du chien. Vaccination antirabique du chien en cours de validité. Assurance responsabilité civile de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal. Gratuit. Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré CERFA 11462-02 Le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence

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