SYMSEM
Syndicat Mixte du Sud-Est Marnais
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jeudi 18 janvier 2018
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Procès verbal Comité syndical 2017
Procès verbal Comité syndical du 29/11/2017
mercredi 21 janvier 2009
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SYMSEM
Le SYMSEM (Syndicat Mixte du Sud Est de la Marne)
Que prévoit la loi ? La loi de 1975 oblige les collectivités à éliminer les déchets des ménages. Le décret du 1er avril 1992 : les industriels ont l’obligation de contribuer ou de pourvoir à l’élimination des emballages qu’ils ont mis sur le (...)
