SYMSEM

Syndicat Mixte du Sud-Est Marnais


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 3 août 2018
par  Gérald

Procs verbal Comit syndical 2018

Procs verbal Comit syndical 2018

jeudi 18 janvier 2018
par  Gérald

Procs verbal Comit syndical 2017

Procs verbal Comit syndical du 29/11/2017

jeudi 18 janvier 2018
par  Gérald

Rapport annuel SYMSEM 2016

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jeudi 31 mars 2011
par  Gérald

Changement d’adresse du SYMSEM

Changement d’adresse du SYMSEM

mercredi 21 janvier 2009
par  Gérald

SYMSEM

Le SYMSEM (Syndicat Mixte du Sud Est de la Marne)
Que prévoit la loi ? La loi de 1975 oblige les collectivités à éliminer les déchets des ménages. Le décret du 1er avril 1992 : les industriels ont l’obligation de contribuer ou de pourvoir à l’élimination des emballages qu’ils ont mis sur le marché. (...)

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